NOS CONDITIONS DE LOCATION DE VELO DE COURTE DUREE

Veuillez noter que pendant la durée de location vous êtes entièrement responsable des vélos que nous vous demandons d’utiliser avec soin.

Préambule :

Les présentes conditions de location visent à encadrer les conditions dans lesquelles la société HOLLAND BIKES VELOMOTION vous propose un service de location de vélo pour une courte durée.

La société HOLLAND BIKES VELOMOTION est une société par actions simplifiée immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 442 110 789, ayant son siège social situé 79 ter boulevard Lefebvre 75015 PARIS et pour n° de TVA intracommunautaire 66 442 110 789.

Article 1 : Situation

Les vélos et les accessoires restent à tout moment la propriété exclusive de Holland Bikes. Vous acceptez l'entière responsabilité de l'entretien de ce matériel et êtes responsable de ses dommages ou de sa perte. Vous disposez de 30 minutes à partir du début de l'utilisation de l'équipement pour signaler tout dysfonctionnement. Passé ce délai, toutes les réparations nécessaires suite à l'utilisation de l'équipement vous seront imputées et pourront faire l'objet de frais supplémentaires.  Holland Bikes vous facturera selon la « Liste des frais de remplacement et de réparation ».

REPLACEMENT & REPAIR COST LIST

Article 2 : Responsabilité

L'équipement est utilisé à vos propres risques. Vous dégagez Holland Bikes de toute responsabilité en cas de blessures ou de dommages causés à l'utilisateur (aux utilisateurs) de l'équipement ou à toute autre personne ou propriété. Vous acceptez de ne pas faire de réclamation contre Holland Bikes pour des blessures ou des dommages liés à la pratique du vélo ou à l'utilisation de cet équipement.  (Article 1383 et 1384 du code civil).

Article 3 : En cas de vol

Vous avez la possibilité de souscrire à une garantie contre le vol. Cette garantie ne s'applique qu'en cas de vol et uniquement sur présentation de la déclaration de police visée ci-dessous. Une franchise peut être demandée en fonction du niveau de couverture choisi. 

La garantie antivol ne couvre pas les dommages, ni le vol des accessoires, de l'écran, du chargeur et de la batterie d'un (e)bike. La liste complète des dommages et des frais de réparation correspondants est disponible via le lien ci-dessous « Liste des frais de remplacement et de réparation ». 

REPLACEMENT & REPAIR COST LIST

Article 4 : Utilisation

Il est interdit de modifier ou d'effectuer des réparations majeures sur les vélos, de sous-louer ou de prêter les vélos, d'enlever le triangle orange, ou de transporter un passager sur le porte-bagages arrière autre qu'un enfant dans un siège enfant prévu à cet effet.

En ce qui concerne la location d'un support de téléphone, Holland Bikes n'est pas responsable des dommages causés à votre téléphone liés à son utilisation.

Article 5 : Sécurité

Nos vélos sont équipés d'un cadenas à chaîne que vous devez utiliser à tout moment lorsque vous garez le vélo. Il est obligatoire d'attacher le cadre du vélo à un objet fixe qui ne peut être déplacé ou enlevé. Veillez à ne pas l'attacher à un monument. Pour la nuit, nous vous demandons de garer les vélos à l'intérieur et de les verrouiller. Si vous avez loué un E-bike ou un E-cargo, veuillez retirer la batterie et l'écran amovible pendant la nuit.

Si le vélo n'a pas été attaché selon ces conditions, la garantie antivol, même si elle a été prise, ne s'appliquera pas.

Article 6 : Restitution du vélo

Tous les vélos loués doivent être restitués au même point de location que celui où ils ont été pris. Si, pour une raison quelconque, vous devez restituer le vélo à un autre point de location, nous demandons au client de nous en informer par téléphone ou par e-mail. Des frais seront alors facturés : 20 € par vélo si nous avons été informés et 50 € par vélo si nous n'avons pas été informés.

Lors du retour des vélos, veillez à verrouiller le vélo à l'aide de l'antivol par le cadre et le câble de la ligne et changez les chiffres de l'antivol.

Article 7 : Dépannage et assistance

En cas de panne de votre vélo et d'impossibilité de le ramener au point de location, vous devrez attacher le vélo par le cadre à un objet solide qui ne peut être déplacé ou démonté. Vous vous engagez à photographier les informations précises de son emplacement et à transmettre à notre équipe, par e-mail ou par téléphone, tous les détails nécessaires à sa récupération. 

Veuillez noter que nous n'intervenons qu'à l'intérieur du périphérique parisien. Pour une intervention dans un rayon de 20 km en dehors de Paris, nous facturons 50€ / vélo. Dans les 20 km suivants, la prise en charge par vélo est de 100€. Ce tarif augmente de 100€ par tranche de 20 km supplémentaires.

Article 8: Paiement

Vous autorisez Holland Bikes à utiliser les informations de votre carte de crédit pour payer la location et pour couvrir les dommages éventuels et/ou la perte du/des vélo(s).

Article 9 : Fin du contrat

Le contrat de location prend fin à la restitution des vélos et après vérification de leur état par un agent de Holland Bikes.

Article 10 : Dépôt de garantie

Votre carte de crédit servira de caution, rien ne sera débité ou bloqué.

Article 11 : Retours tardifs et inopinés

Si vous rendez votre vélo en retard (après la fin de la période de location contractuelle) sans en avoir informé notre service clientèle, Holland Bikes se réserve le droit de facturer des frais administratifs de 50€ par vélo en plus des frais de location supplémentaires.

Article 12: Engagement

Vous avez jusqu'à 48 heures avant le début de la location pour informer Holland Bikes d'éventuelles modifications de votre réservation. En cas d'annulation moins de 48 heures avant le début de la location, vous ne serez pas remboursé. Une fois que vous avez conclu le contrat de location, vous ne pouvez plus réduire la durée de la location. Holland Bikes ne procède pas à aucun remboursement en cas de retour anticipé. Si vous rendez les vélos avant la date de fin de votre réservation, vous perdrez tous les avantages des offres spéciales si vous ne remplissez plus les conditions.

Si vous souhaitez prolonger votre contrat de location, veuillez contacter votre magasin Holland Bikes pour savoir si les vélos que vous avez loués sont encore disponibles. Si vous souhaitez être remboursé, vous devez annuler votre réservation 48 heures avant le début de la période de location. 

D'autres conditions d'annulation s'appliquent aux groupes d'entreprises et d'étudiants.

Article 13 : Absence de droit de rétractation

L’article L. 221-28, 12° du Code de la consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats « de prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ».

Compte tenu de la nature des services fournis par Holland Bikes, vous ne disposez donc pas du droit de rétractation pour la location de courte durée de vélo.

 Article 14 : Litiges

Tous les litiges relatifs au contrat de location seront réglés par les tribunaux de Paris, France.

En cas de litige, Holland Bikes s'engage à vous proposer un traitement à l'amiable.

Conformément aux dispositions de l’article L. 612-2 du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige non résolu et après de vaines tentatives de règlement amiable avec Holland Bikes, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes :

CM2C (Centre de médiation de la consommation des conciliateurs de justice)

Adresse postale : 14 rue Saint Jean 75017 PARIS

Adresse e-mail : cm2c@cm2c.net

Site Internet : www.cm2c.net

Téléphone : 01 89 47 00 14

Pour faciliter le traitement de votre demande, vous préciserez au médiateur le n° RCS de Holland Bikes, à savoir : 442 110 789.

Vous disposez d’un délai d’un an suivant la réclamation écrite que vous aurez faite à Holland Bikes pour saisir le médiateur.

Vous avez également la possibilité d’adresser votre réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible sur le lien ci-après : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Article 15. Opposition au démarchage téléphonique

Holland Bikes vous informe que vous disposez du droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique dénommée BLOCTEL, en vous rendant sur le site www.bloctel.gouv.fr.

 Règlement Général sur la Protection des Données 

Quelles données sont collectées par hollandbikes.com ? 

Hollandbikes.com, par le biais du remplissage de ses formulaires, , peut collecter les informations personnelles suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale complète, numéro de téléphone ainsi que des données liées à la réservation de nos activités.  

Toutes les données personnelles collectées par hollandbikes.com proviennent de l’utilisateur, à l’exception des coordonnées de contact qui peuvent nous être fournies par des amis/famille pour l’envoi d’une carte cadeau ou d’un autre type de cadeau.

A quelles fins traitons-nous les données personnelles ?

Les données personnelles de l’utilisateur seront traitées avec les finalités suivantes :

- Traitement des commandes en ligne : les données recueillies sont indispensables pour contacter le client, lui permettre le suivi de sa commande (SMS/mail) et lui faire parvenir sa commande.

- Envoi d’informations par newsletters sur la thématique du vélo (articles de blog) et les événements de la marque (événements magasin, promotion, nouveautés etc.). Les newsletters sont envoyées uniquement aux personnes ayant acceptées de les recevoir. Nos clients inscrits peuvent se désinscrire à tout moment.

- Réponse à l’exercice des droits d’accès, de modification, d’annulation et d’opposition, ainsi qu’aux questions et réclamations.

- Gestion et émission de documents attestant de la vente : confirmation de commande, facture.

- Envoi d’enquêtes de satisfaction sur les services utilisés par les clients de hollandbikes.com afin de leur demander leur avis et d’améliorer la qualité de nos services.

- Statistiques internes.

Qui a accès à ces données ?

Les données personnelles de l’utilisateur pourront être communiquées aux destinataires suivants:

- Service client et administratif hollandbikes.com et équipes en magasin : pour assurer le meilleur service.

- Logisticien : pour assurer un traitement optimal de votre commande.

- Google dont la politique de confidentialité est consultable ici.

Hollandbikes.com ne vend en aucun cas les données de clients à des tiers.

Quels sont vos droits en matière de données personnelles ?

Conformément à la législation de la RGPD, toute personne peut exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression/droit à l’oubli en faisant la demande.